Mentions Légales & Conditions Générales de Vente
Les présentes mentions légales et conditions générales de vente s’appliquent au site internet alinebcreation.fr et régissent les relations contractuelles entre Aline B Création et tout client effectuant un achat sur le site. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site alinebcreation.fr (textes, photographies, logos, illustrations, charte graphique, structure, descriptions de créations) sont la propriété exclusive d’Aline B Création, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Aline B Création.
Les créations artisanales proposées à la vente sont des pièces uniques fabriquées à la main. Leur design, leur intitulé et leur présentation sont protégés par le droit d’auteur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur alinebcreation.fr sont des créations artisanales fabriquées à la main dans l’atelier d’Aline B Création, situé dans les Hauts-de-France. Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister entre la photographie présentée et le produit livré. Ces variations font partie intégrante du caractère artisanal des créations.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après commande, l’acheteur sera informé par email dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
3. Prix et paiement
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, Aline B Création ne facture pas la TVA (article 293 B du CGI).
Aline B Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal). La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
4. Frais de livraison
Aline B Création expédie ses créations dans le monde entier via La Poste / Colissimo avec suivi. Les frais affichés en caisse dépendent de votre destination et du contenu de votre panier.
| Zone | Petits volumes (1 à 5) | Article suppl. petits | Gros volumes (1 à 5) | Article suppl. gros | Livraison gratuite dès |
|---|---|---|---|---|---|
| France | 5,95 € | +1 € | 15 € | +5 € | 69 € |
| Union Européenne | 6,95 € | +1 € | 17 € | +8 € | 79 € |
| Europe hors UE (Suisse, UK, Norvège, Islande, Monaco, Andorre…) | 13 € | +1,50 € | 25 € | +12 € | 119 € |
| Amérique du Nord (USA, Canada) | 16 € | +1,50 € | 30 € | +12 € | 139 € |
| Reste du monde | 22 € | +2 € | 40 € | +12 € | 139 € |
Remise en main propre
Une remise en main propre est possible, avec frais de port offerts. Pour en bénéficier, contactez-nous par email à alinebcreations@gmail.com avant votre commande. Après validation des modalités d’échange (lieu, date, heure), un code promotionnel vous sera transmis pour vous permettre de finaliser votre commande sans frais de port.
5. Délais et modalités de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Délais de livraison indicatifs après expédition :
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
- Union Européenne : 4 à 8 jours ouvrés
- Europe hors UE : 5 à 10 jours ouvrés
- Amérique du Nord : 6 à 12 jours ouvrés
- Reste du monde : 10 à 20 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aline B Création ne saurait être tenue responsable des retards éventuels imputables au transporteur ou aux services douaniers.
6. Frais de douane et taxes (expéditions hors Union Européenne)
Les produits commandés depuis un pays situé hors de l’Union Européenne peuvent être soumis à des droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement appliqués par le pays de destination.
Ces frais, dont le montant est fixé par les autorités douanières du pays destinataire et/ou par le transporteur en charge de la livraison, sont intégralement à la charge de l’acheteur et viennent s’ajouter au montant de la commande et des frais de port acquittés sur la boutique.
Aline B Création n’est pas en mesure de prévoir ni de calculer le montant exact de ces frais, qui varient selon le pays de destination, la nature et la valeur des produits. Il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des douanes locales avant de passer commande.
En cas de refus du colis par le destinataire pour cause de non-paiement des frais de douane, les frais de retour et de réexpédition resteront à la charge de l’acheteur. Le remboursement de la commande sera effectué déduction faite des frais de port aller et retour.
7. Politique de retour et droit de rétractation
Chez Aline B Création, chaque pièce est fabriquée à la main avec soin dans notre atelier des Hauts-de-France. Si vous changez d’avis, vous disposez d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes.
Délai légal
Vous avez 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception de votre commande. Ce délai s’applique également si vous recevez plusieurs articles séparément : il commence à la réception du dernier produit.
Conditions de retour
Les retours sont acceptés uniquement si :
- L’article n’a pas été porté ni utilisé.
- Il est retourné dans son état et emballage d’origine.
- Il ne s’agit ni d’un article personnalisé, ni d’une commande sur-mesure.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.
Modalités de rétractation
Avant tout retour, merci de :
- Envoyer un email à alinebcreations@gmail.com avec votre numéro de commande et votre souhait de rétractation.
- Attendre notre confirmation.
- Retourner l’article à l’adresse indiquée, de préférence avec un envoi suivi.
Frais de retour
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux. Si nous ne vous avons pas clairement informé de cette charge avant l’achat, les frais vous seront remboursés.
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre demande de rétractation ou de l’article retourné (le plus tardif des deux). Il portera sur le prix payé et, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, à savoir la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à alinebcreations@gmail.com dans les meilleurs délais avec photographies à l’appui. Nous vous proposerons un remplacement, une réparation ou un remboursement selon le cas.
9. Données personnelles et cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la communication avec le client. Elles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Le site alinebcreation.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (session, panier, identification) ainsi que des cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Vous pouvez paramétrer votre consentement via le bandeau cookies présent sur le site.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles : alinebcreations@gmail.com.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Aline B Création n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de la résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative à votre commande, à un retour, à une remise en main propre ou aux présentes conditions :
- ✍️ Via notre formulaire de contact
- 📧 Par email : alinebcreations@gmail.com
Éditeur du site
Aline B Création
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Responsable de la publication : Aline Boucher
Adresse : SECLIN 59113, France
Email : alinebcreations@gmail.com
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Hébergement du site : pour toute information relative à l’hébergement du site, merci de nous contacter par email à l’adresse ci-dessus.
Dernière mise à jour : 19/05/2026